Règlement intérieur

L'ébauche du règlement intérieur ci-dessous sera discute au prochain meeting IRC

Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l'association Ubuntu-cm. Conformément aux statuts de l'association, il est établi et voté par l'assemblée générale. Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association. Comme son nom l'indique, le champ d'action de l'association Ubuntu-cm est Ubuntu.

• Ubuntu est un ancien mot bantou qui signifie: « Je suis ce que je suis grâce à ce que nous sommes tous ».
• Le but principal est de développer et de diffuser Ubuntu ainsi que tous les programmes y afférant et de permettre à tout le monde de les obtenir et de les utiliser.

Pour cela, l'association met en place des groupes de travail chargés d'intervenir à tous les niveaux: de la conception à la distribution en passant par l'aide a l'utilisation du système.

Conditions d'admission

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

• la cotisation annuelle des membres actifs personnes physiques est fixée à un montant minimum de 3000 francs CFA par an et par an adhérent.
• Le bureau se réserve le droit de dispenser une personne physique de cotisation.
• La liste des membres (avec catégories et fonctions) est publique pour l'ensemble des membres de l'association.

• Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir le formulaire d'adhésion. Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l'association (http://www.ubuntu-cm.org). Si la personne ne dispose pas d'accès à Internet, elle pourra envoyer (au siège social de l'association) une demande d'adhésion accompagnée des informations suivantes :

  • montant de la cotisation
  • nom et prénoms
  • date et lieu de naissance
  • adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d'une adresse de courriel est fortement recommandée)
  • téléphone
  • profession (ou activité)
  • une description facultative de ses centres d'intérêt informatique
  • une description facultative de son environnement de travail
  • les motivations qui le poussent à rejoindre l'association

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

• Pour faire partir de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le vote du bureau, concernant les adhésions, a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. Conformément aux statuts, en dernier ressort, le bureau de l'association se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre.
• Le résultat de la demande d'adhésion sera communiqué par un courrier électronique (dans le cas d'une demande d'adhésion par le Web), ou par un courrier postal, accompagné d'un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.
• Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d'un mois pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu sous forme électronique ou postal au cas ou l'adhérent n'a pas acces au net.
• Les adhésions sont valables douze (12) mois,- la date d'adhésion étant prise en compte. Pour le renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant de la cotisation de l'année suivante. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute ré-adhésion.

Fonctionnement

• Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association, par l'un de ses membres, devra être autorisé par le bureau. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
• Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent extérieur au bureau sans l'accord préalable de celui-ci.

Groupe de travail

L'organisation de l'association se fait principalement à travers des groupes de travail. Les groupes de travail sont chargés de mettre en oeuvre les actions susceptibles d'entrer dans l'objet de l'association.

• Les groupes de travail sont mis en place par l'assemblée générale, et le ou les responsables des différents groupes sont nommés par le bureau. Le responsable du groupe a pour tâche de mettre en place les moyens nécessaires au groupe, de diriger ses travaux, d'archiver les résultats des travaux. De plus, un rapport régulier sur l'état d'avancement des travaux du groupe doit être remis au bureau, par le responsable du groupe.
• Tout membre de l'association peut proposer la création d'un nouveau groupe de travail.
• Tout membre de l'association peut faire partir d'un ou plusieurs groupes de travail. Pour cela, il doit s'adresser au responsable du groupe. Les membres de l'association sont fortement encouragés à participer à au moins un groupe de travail.

• Les discussions et les travaux au sein des groupes de travail se feront principalement à travers des listes de discussions (mailing-lists). Ainsi, si le bureau le juge nécessaire, une liste sera mise en place pour chaque groupe. Elle sera ouverte en lecture pour tous les adhérents (sauf précision contraire), mais la possibilité d'écriture est limitée aux membres du groupe, et aux membres du conseil d'administration.

• En plus des listes concernant les groupes de travail, d'autres listes de diffusion seront mises en place en fonction de la nécessite.

Code de conduite

• Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association et a signer le « code of conduct » [https://launchpad.net/codeofconduct].

• Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entrainer un préjudice moral ou matériel à l'association.

• Chaque participant à un groupe de travail s'engage à travailler dans les limites fixées par le responsable du groupe. Le RFC 1855 (Netiquette) [http://www.ietf.org/rfc/rfc1855.txt] s'applique au sein de l'association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entrainera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

Méthodes de vote

Lorsque le sujet d'un vote est connu et fixé à l'avance, un vote physique peut être complété par un vote électronique réalisé préalablement (et donc clos préalablement pour permettre un décompte des bulletins électroniques). Les personnes ayant choisi le vote électronique ne peuvent participer au vote physique (en étant présentes ou représentées).

• Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte les bulletins électroniques et le vote des personnes présentes et représentées.
• Le nombre de votants pour les questions éventuelles de quorum est donc la somme des nombres de bulletins électroniques et physiques.
• Toute contestation soulevée sur la validité d'un vote électronique doit être examinée et tranchée par le conseil d'administration, avec consignation dans le compte-rendu.

Fait à Douala le 19/03/10