Statut

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990, ayant pour titre « association des utilisateurs Ubuntu du Cameroun» sous le sigle Ubuntu-cm.

Article 2 : Buts

L’association a pour buts:

• d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, la recherche de l’informatique libre
• d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion du système d'exploitation Ubuntu

• de soutenir la communauté camerounaise des utlisateurs Ubuntu, http://www.ubuntu-cm.org.

Article 3 : Siege social

Le siège social est fixé à Douala. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, qui devra être ratifiée ultérieurement par l'assemblée générale.

Article 4 : Duree

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition de l'association

L’association se compose de :

• membres actifs : Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

• bureau executif

Article 6 : Conditions d'admission des membres

les adhesions sont libres et sont reglemente par le règlement intérieur en dehors de celles des membres ayant ete exclu auparavant qui veront leur candidature etudier par le bureau.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l'association,
• le décès,
• la radiation prononcée par le bureau executif pour non-paiement de la cotisation,
• pour infraction aux présents statuts,
• pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

L’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l’assemblée générale peut être demandé.

Article 8 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations des membres
• les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
• les subventions qui pourront lui être accordées par l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
• toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 9 : Composition et roles des membres du bureau

Composition du bureau

Le bureau est compose de:

• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire général,
• un trésorier,
• trois "events managers".

Rôles du président

Le président convoque les assemblées générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Rôles du secrétaire général

• Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
• Il rédige les procès-verbaux des délibérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau désigné par le président.

Rôles du trésorier

• Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
• Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.
• En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau désigné par le président.

Events managers

• Il est chargé de la coordination des "community manager" de chaque ville.
• Il est charge de l'organisation et de la planification d'évènements d'Ubuntu-cm
• En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau désigné par le président.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs, participants ou représentés.

• L’assemblée générale se réunit sur convocation du président de l’association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.
• Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le bureau.
• Tout membre de l’association peut adresser au bureau, jusqu’à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.
• Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association, participants ou représentés à l’assemblée générale, sera rajouté à l’ordre du jour.
• L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété. Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.
• En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

• Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d’un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur.

• Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins 30% des membres actifs, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.
• Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le bureau sortant, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau bureau.

Article 11 : Assemblee generale convoquee de facon extraordinaire

L’assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

• Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association ou proposer la dissolution de l’association, mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 3/4 des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 3/4 des votants.
• Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 3/4 , une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 12 : Comptabilite

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il a lieu, une comptabilité journalière. Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

• le budget annuel est adopté par l'assemblée générale avant le début de l’exercice
• les comptes sont soumis à l’assemblée générale avant la clôture de l’exercice
• tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, membre, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour information au bureau et par la suite présentation pour autorisation à la plus prochaine assemblée générale;
• pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.

Article 13 : les règles de fonctionnement

Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le bureau disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Notes et Remarques

Fait à Douala le 19/03/10

On devrait aussi faire une version anglaise du statut.